Guide détaillé de la création d’entreprise en Andorre

Andorre est un environnement d’affaires favorable pour les entrepreneurs qui veulent créer leur propre entreprise. Nous y reviendrons plus en détail ci-dessous, mais la raison pour laquelle il est intéressant d’entreprendre en Andorre, c’est que vous bénéficiez de nombreux avantages de l’Europe sans les impôts élevés.

C’est aussi un endroit favorable pour enregistrer une société offshore si vous n’êtes pas un résident d’Andorre.

Comme il n’y a pas de bourse en Andorre, les registres gérés par l’État jouent un rôle relativement actif dans le suivi de la manière dont la propriété des entreprises est négociée.

La petite taille d’Andorre signifie que les règles de création d’entreprise en Andorre peuvent être différentes de ce à quoi vous vous attendez. Pour ces deux raisons, il est important d’avoir un plan avant de vous lancer dans la constitution d’une société andorrane.

Le gouvernement andorran exige également que les entreprises enregistrent des statuts détaillés qui précisent la manière dont une entreprise va mener ses affaires. Cela peut être un peu long de les changer, donc acheter une « société étagère » existante n’est généralement pas une solution de rechange viable pour l’exercice de création d’une société.

Cet article vous guidera à travers les étapes les plus importantes du processus.

Types de formations d’entreprises andorranes

Comme dans tous les autres endroits du monde qui ont une structure formelle pour les entreprises, il y a des choix à faire lorsqu’il s’agit de créer une entreprise en Andorre.

Tout d’abord, il est important de choisir le type de structure d’entreprise le plus approprié au moment de l’inscription. Les options varient selon le niveau de responsabilité que les propriétaires veulent assumer et la taille de l’entreprise. Ici, le gouvernement autorise les types d’enregistrement suivants.

Societat Limitada (S.L.)

C’est la formation à choisir pour la plupart des petites entreprises et c’est l’équivalent andorran d’une société à responsabilité limitée. Une Societat Limitada doit disposer d’un capital de 3.000 € au moment de sa constitution.

Societat Limitada Unipersonal (S.L.U.)

Essentiellement une Société Limitée n’a qu’un seul actionnaire (d’où le « unipersonnel »). De même, une S.L.U. doit disposer d’un capital de 3.000 € au moment de sa constitution.

Societat Anonima (S.A.)

Les grandes entreprises qui souhaitent une structure d’actionnariat multiple voudront opter pour ce type d’enregistrement de société. Avec 60.000 €, le capital minimum est plus élevé pour une Société anonyme.

Autres options

Andorre offre la possibilité de former une société à responsabilité illimitée (Societat Colectiva) ou une entreprise individuelle, mais celles-ci sont moins populaires. Les coûts de constitution en société sont suffisamment faibles pour qu’il soit habituellement logique de le faire afin d’obtenir les limites de responsabilité.

Coûts d’enregistrement des différents types d’entreprises en Andorre

Le coût total de l’enregistrement d’une société andorrane dépendra en partie du fait que vous engagiez ou non un consultant pour vous aider à mener à bien ce processus. Si vous décidez de le faire vous-même, les frais de création d’une société en Andorre seront à votre charge :

Societat Limitada: Environ 1 800 €, frais de notaire et d’enregistrement de nom inclus.

Societat Anonima: Environ 1 800 €, frais de notaire et d’enregistrement de nom inclus.

L’option de service complet coûte au moins 4 000 € et certains consultants peuvent facturer jusqu’à 25 000 €.

Création d’une société offshore en Andorre

Depuis Octobre 2012, il est légal pour une société andorrane d’être détenue (en tout ou en partie) par un non-résident. Si les propriétaires non-résidents détiennent une participation totale de plus de 10 % dans votre entreprise, il faudra un niveau supplémentaire d’approbation gouvernementale.

Les non-résidents qui souhaitent créer une société en Andorre doivent demander l’approbation du Département des Investissements Etrangers. Si vous songez à vous engager dans cette voie, nous vous invitons à consulter notre guide détaillé sur la création d’une société offshore en Andorre.

Étapes du processus de création d’entreprise en Andorre

Une fois que vous aurez choisi un type d’entreprise, le processus est assez simple. Les étapes consistent essentiellement à:

  1. L’Enregistrement d’un nom: L’idée ici est de s’assurer que le nom de votre société ne peut pas être facilement confondu avec un nom qui est déjà enregistré. N’importe quelle langue qui utilise des caractères latins peut être utilisée pour le nom ; il n’est plus nécessaire qu’il soit en catalan.
  2. Demande de constitution de société andorrane: Il s’agit d’un processus assez intensif qui exige que vous fournissiez un plan d’affaires entièrement documenté, un projet de statuts constitutifs, des pièces d’identité pour tous les administrateurs, y compris les vérifications de casier judiciaire de votre pays de naissance et de votre pays de résidence, et une preuve de votre banque andorrane que vous avez un compte avec le montant requis du capital déposé sur celui-ci.
  3. Faire enregistrer votre entreprise par un notaire: Vous devrez faire appel à un notaire pour faire inscrire votre entreprise au Registre des Sociétés Commerciales.
  4. Remplir le formulaire d’inscription du gouvernement: Cette étape comprend la remise d’une copie du bail de votre entreprise à la commune et la demande d’un numéro d’identification fiscale auprès de l’administration fiscale.
Le règlement de constitution de la société andorrane exige des candidats qu'ils présentent un plan d'affaires détaillé au moment de la constitution de la société.
Le règlement de constitution de la société andorrane exige des candidats qu’ils présentent un plan d’affaires détaillé au moment de la constitution de la société.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise en Andorre ?

Tous les niveaux d’approbation gouvernementale pour une simple Société Limitée peuvent généralement être obtenus dans un délai d’un mois. Mais si le processus se heurte à des complications, cela peut prendre un peu plus de temps.

Outre le fait de ne pas fournir la documentation requise, il arrive souvent que les demandes se heurtent à des difficultés lorsqu’elles sont trop évasives dans la définition du mode de fonctionnement d’une entreprise.

Le gouvernement andorran semble vouloir empêcher la formation de sociétés  » prêtes à l’emploi  » qui peuvent être vendues à de futurs investisseurs qui veulent éviter ce processus.

Si vous avez une structure d’actionnaires multiples et décidez d’enregistrer une société anonyme, il est probablement approprié de consulter un avocat qui peut vous guider tout au long du processus, y compris au niveau du calendrier, car celles-ci sont plus complexes.

Les bases de la création d’entreprise en Andorre

Andorre dispose d’un environnement d’affaires dynamique, avec un taux d’imposition des sociétés peu élevé, un impôt sur les plus-values très généreux, une vision de plus en plus favorable des investissements étrangers et une structure réglementaire solide.
Tout cela fait de la création d’entreprises en Andorre une option attrayante.

Avant de poser les bases de votre entreprise en Andorre, gardez à l’esprit que :

  • Vous devez décider quel type d’entreprise vous voulez enregistrer.
  • Vous devrez payer les frais appropriés et satisfaire aux autres exigences réglementaires pour documenter qui vous êtes et comment votre entreprise fonctionnera.
  • Si vous n’êtes pas un résident d’Andorre, il y aura des étapes supplémentaires dans le processus de création de votre société.

Même si le processus est assez simple pour la constitution d’une société en Andorre, il peut être difficile de trouver des informations détaillées sur ses particularités.

Nous espérons que ce guide vous aidera tout au long de cet exercice. N’oubliez pas qu’il y a beaucoup de consultants expérimentés prêts à vous aider.